Plateforme MAÂT - Pétitions Citoyennes
Bienvenue sur MAÂT, la plateforme citoyenne dédiée à l'expression démocratique et au changement social.
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
1. Objet de la Plateforme
MAÂT est une plateforme permettant aux citoyens de créer, signer et partager des pétitions en ligne
pour défendre des causes d'intérêt général, sensibiliser l'opinion publique et interpeller les décideurs.
2. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser MAÂT, vous devez créer un compte en fournissant :
- Un numéro de téléphone valide
- Votre prénom
- Un code PIN sécurisé à 4 chiffres
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de votre code PIN.
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
3. Création de Pétitions
En créant une pétition sur MAÂT, vous vous engagez à :
- Défendre une cause d'intérêt général ou collectif
- Fournir une description claire, honnête et vérifiable
- Ne pas diffuser de contenu diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
- Respecter les lois en vigueur et les droits d'autrui
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires
- Ne pas créer de pétitions à caractère violent, haineux ou illégal
4. Signature de Pétitions
En signant une pétition, vous exprimez votre soutien à la cause défendue. Votre signature est définitive
et ne peut être retirée une fois enregistrée. Votre prénom sera visible aux autres utilisateurs dans la
liste des signataires.
5. Contenu Prohibé
Il est strictement interdit de publier ou diffuser sur MAÂT :
- Des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Des discours de haine, racistes, homophobes ou discriminatoires
- Des appels à la violence ou à des actes illégaux
- Des contenus pornographiques ou inappropriés
- Des informations personnelles de tiers sans leur consentement
- De la désinformation ou des fake news
6. Modération et Suppression
MAÂT se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte utilisateur qui
contreviendrait aux présentes conditions. Les pétitions peuvent être retirées sans préavis si elles
violent ces règles.
7. Protection des Données Personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément aux réglementations en vigueur.
Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du service (numéro de téléphone,
prénom). Ces données ne seront jamais vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification
et de suppression de vos données.
8. Notifications
En utilisant MAÂT, vous acceptez de recevoir des notifications concernant :
- Les nouvelles pétitions créées par d'autres utilisateurs
- Les signatures reçues sur vos pétitions
- Les mises à jour importantes de la plateforme
9. Propriété Intellectuelle
Le contenu que vous créez (pétitions, descriptions) reste votre propriété. Cependant, en publiant sur MAÂT,
vous accordez à la plateforme et aux autres utilisateurs le droit de consulter, partager et signer vos pétitions.
10. Responsabilités
MAÂT est une plateforme de mise en relation et d'expression citoyenne. Nous ne sommes pas responsables
du contenu des pétitions créées par les utilisateurs. Chaque créateur de pétition est seul responsable
de son contenu et de sa véracité.
11. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir MAÂT accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir
une disponibilité ininterrompue et nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances techniques.
12. Modifications des Conditions
MAÂT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront
informés des modifications importantes via notification.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour signaler un contenu inapproprié,
veuillez nous contacter via l'application.
En créant un compte et en utilisant MAÂT, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité
de ces conditions d'utilisation.
Dernière mise à jour : Janvier 2026
