Pétitions Citoyennes

Plateforme MAÂT - Pétitions Citoyennes

Bienvenue sur MAÂT, la plateforme citoyenne dédiée à l'expression démocratique et au changement social. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

1. Objet de la Plateforme

MAÂT est une plateforme permettant aux citoyens de créer, signer et partager des pétitions en ligne pour défendre des causes d'intérêt général, sensibiliser l'opinion publique et interpeller les décideurs.

2. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser MAÂT, vous devez créer un compte en fournissant :

• Un numéro de téléphone valide
• Votre prénom
• Un code PIN sécurisé à 4 chiffres

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de votre code PIN. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3. Création de Pétitions

En créant une pétition sur MAÂT, vous vous engagez à :

• Défendre une cause d'intérêt général ou collectif
• Fournir une description claire, honnête et vérifiable
• Ne pas diffuser de contenu diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Respecter les lois en vigueur et les droits d'autrui
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires
• Ne pas créer de pétitions à caractère violent, haineux ou illégal

4. Signature de Pétitions

En signant une pétition, vous exprimez votre soutien à la cause défendue. Votre signature est définitive et ne peut être retirée une fois enregistrée. Votre prénom sera visible aux autres utilisateurs dans la liste des signataires.

5. Contenu Prohibé

Il est strictement interdit de publier ou diffuser sur MAÂT :

• Des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Des discours de haine, racistes, homophobes ou discriminatoires
• Des appels à la violence ou à des actes illégaux
• Des contenus pornographiques ou inappropriés
• Des informations personnelles de tiers sans leur consentement
• De la désinformation ou des fake news

6. Modération et Suppression

MAÂT se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions. Les pétitions peuvent être retirées sans préavis si elles violent ces règles.

7. Protection des Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément aux réglementations en vigueur. Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du service (numéro de téléphone, prénom). Ces données ne seront jamais vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données.

8. Notifications

En utilisant MAÂT, vous acceptez de recevoir des notifications concernant :

• Les nouvelles pétitions créées par d'autres utilisateurs
• Les signatures reçues sur vos pétitions
• Les mises à jour importantes de la plateforme

9. Propriété Intellectuelle

Le contenu que vous créez (pétitions, descriptions) reste votre propriété. Cependant, en publiant sur MAÂT, vous accordez à la plateforme et aux autres utilisateurs le droit de consulter, partager et signer vos pétitions.

10. Responsabilités

MAÂT est une plateforme de mise en relation et d'expression citoyenne. Nous ne sommes pas responsables du contenu des pétitions créées par les utilisateurs. Chaque créateur de pétition est seul responsable de son contenu et de sa véracité.

11. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir MAÂT accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue et nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances techniques.

12. Modifications des Conditions

MAÂT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via notification.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour signaler un contenu inapproprié, veuillez nous contacter via l'application.

Dernière mise à jour : Janvier 2026